Politique de confidentialité

MKFINANCESHOME LTD, société de droit anglais immatriculée auprès de la Companies House sous le n° 15488967 (2nd Floor College House, 17 King Edwards Road, Ruislip, HA4 7AE, Londres), également immatriculée en France au RCS de Nanterre sous le n° 928 299 684 (établissement 1 rue Royale, 92210 Saint-Cloud), exploitant la plateforme FinancesHome.

Contact : [référent protection des données à désigner]. Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne : l'hébergement du responsable de traitement hors de l'Union ne constitue pas un transfert vers un pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat.

• Producteur / Installateur : identification de l'entreprise et de ses représentants, qualifications (RGE), assurances, coordonnées bancaires, dossiers soumis, pièces de chantier, données de connexion et de facturation ;
• Bénéficiaire : identité, coordonnées, adresse du logement, situation ouvrant droit aux barèmes le cas échéant, pièces du dossier CEE, factures et attestations, données de connexion, choix de consentement ;
• Prospects (bourse aux travaux) : identité, coordonnées, projet déclaré, preuve du recueil du consentement.

• gestion des comptes, des abonnements et des dossiers : exécution du contrat ;
• contrôles d'éligibilité et de conformité CEE, archivage probatoire : obligation légale et intérêt légitime ;
• financement des opérations (FastPay, DealPay, compte contrôlé, reporting aux financeurs sous forme agrégée ou pseudonymisée) : exécution du contrat et intérêt légitime ;
• prospection commerciale sur les produits et services annexes : consentement, retirable à tout moment ;
• intermédiation (banque, énergie) : mesures précontractuelles à la demande de la personne ;
• prévention de la fraude, gestion des impayés et des contentieux : intérêt légitime.

Les données sont accessibles aux équipes habilitées de la Plateforme et, chacun pour ce qui le concerne : aux vendeurs d'énergie et délégataires destinataires des dossiers (les Obligés), aux organismes de contrôle accrédités, à la société de financement du groupe (C.R.E.) et, sous forme adaptée, aux financeurs, aux partenaires d'intermédiation lorsque vous sollicitez leurs services, aux prestataires techniques (hébergement, paiement, signature, envoi) liés par contrat, et aux autorités lorsque la loi l'exige. Aucune donnée n'est vendue.

• dossiers CEE et pièces justificatives : durée des obligations de contrôle du dispositif, puis archivage intermédiaire à valeur probatoire ;
• compte et abonnement : durée de la relation, puis cinq (5) ans en archivage ;
• prospection : trois (3) ans après le dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement ;
• données de facturation : dix (10) ans (obligations comptables).

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives post mortem. Exercice depuis votre espace ou auprès du contact de l'article 1 ; réponse sous un (1) mois. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) à tout moment.

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