Conditions Générales d'Utilisation

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS MK Finance.

1. Objet

La plateforme permet le dépôt, le suivi et l'instruction de dossiers administratifs par des utilisateurs professionnels et des bénéficiaires finaux.

2. Accès au service

L'accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte validé par l'administrateur.

3. Création de compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, notamment dans le cadre des procédures KYC / KYB.

4. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable des documents déposés sur la plateforme et garantit leur exactitude et leur conformité légale.

5. Responsabilité de l'éditeur

La plateforme agit comme un outil de gestion et de centralisation documentaire. Elle ne saurait être tenue responsable du contenu des dossiers déposés ni des décisions administratives associées.

6. Suspension / suppression

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

7. Évolution du service

Les fonctionnalités peuvent évoluer dans le cadre des mises à jour de la plateforme.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.